Mentions légales & CGU

Version du 15 décembre 2021

Mentions légales

Le site www.engrainages.com (ci-après « le Site ») est édité par l’Association ENGRAINA GES (ci-après « l’Association »), association Loi de 1901, immatriculée au RCS sous le numéro 882 409 352, dont le siège est également situé au 85 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt. Vous pouvez nous contacter par le formulaire prévu à cet effet ou par mail à l’adresse : concours.engrainages@gmail.com

La directrice de publication est : Isabelle STHEMER

Hébergeur : SAS OVH située au 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 ROUBAIX. Tél. : + 33 (0) 9 72 10 10 07

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site et de ses contenus, ainsi que de préciser le cadre des relations entre les utilisateurs et l’Association.

Accès au Site

L’utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à en respecter les termes.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Mise à jour et disponibilité

L’Association s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.

Elle se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

L’Association ne pourra être tenue responsable à leur encontre pour toute modification du Site.

Elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Garanties

L’Association s’efforcera d’offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal utilisé pour l’ensemble des utilisateurs.

Le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. L’Association ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation du Site par ses Utilisateurs.

Sécurité

L’Association fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit site ou du réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l’Association.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.

Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site lui-même (ci-après les « Contenus ») appartiennent à l’Association ou lui sont expressément confiés dans le cadre de l’utilisation du Site.

Ces Contenus sont mis à disposition de l’utilisateur pour la seule utilisation du Site. L’Association confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France.

Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et expresse de l’Association, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage expressément à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Association sur les Contenus, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers publiés sur le Site ;
• Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les Contenus ;
• Ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de l’Association ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Association, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

Liens hypertextes et vers les réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou vers d’autres sites notamment de réseaux sociaux présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le Site.

Ces liens établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Association quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses fonctionnalités.

L’Association n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder.

L’Association ne saurait être responsable de la violation, par un utilisateur des CGU et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre utilisateur.

De même, l’Association ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via internet ou saisies sur le Site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le Site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant.

L’Association ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes.

Par ailleurs, l’Association décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Association ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’utilisateur à l’Association d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’Association a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

Protection des données personnelles

L’Association s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles en lien avec le Site nous vous invitons à vous reporter aux pages « Politique de confidentialité » et à notre « Déclaration relatives aux cookies ».

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux compétents.