Politique de confidentialité
Version mise à jour le 15 décembre 2021
ENGRAINA GES s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données à caractère personnel (« Données personnelles ») et à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 juillet 1978 et du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que nous collectons et traitons par l’intermédiaire du présent site (ci-après le « Site ») ou dans le cadre de nos activités, ainsi que les informations sur vos droits.
I/ Informations sur le responsable de traitement
ENGRAINA GES est une association Loi de 1901, immatriculée au RCS sous le numéro 882 409 352, dont le siège est également situé au 85 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt. (Ci-après « L’Association » ou « nous »)
II/ Traitement des Données personnelles
Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités associatives à but non lucratif.
En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers.
Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.
Vous pourrez trouver plus de détails sur les caractéristiques des traitements effectués selon votre qualité :
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données que nous traitons, les finalités de traitement ainsi que les durées de conservation, nous vous invitons à nous contacter.
III/ Sécurité
Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :
- Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
- La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
- La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;
Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse : concours.engrainages@gmail.com ou via le formulaire de contact.
IV/ Transfert de données hors Union Européenne
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Vos données personnelles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne pour des opérations limitées de traitement.
Si le régime de protection du pays d’établissement de notre sous-traitant n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne. Nous mettrons en ce cas en œuvre des mesures de protection supplémentaires telles que le chiffrement ou la pseudonymisation.
V/ Vos droits
Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.
Accessibilité
Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.
Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :
- Les catégories de données que nous traitons ;
- Les finalités de traitement des données ;
- Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
- La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
- Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.
Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).
Rectification
Vous avez le droit de demander la correction de toute Donnée personnelle inexacte vous concernant.
Limitation
Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos Données personnelles.
Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.
Opposition
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ce droit vous devrez fournir à l’Association les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. L’association pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Portabilité
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par l’Association.
Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les Données personnelles que nous détenons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour l’activité de l’Association ou que vous retirez votre consentement, si c’est la base légale retenue pour le traitement.
Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d’exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.
Droit de formuler une réclamation
Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous rencontrez une difficulté relative au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution à vos préoccupations.
Si vous estimez toutefois que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage
VI/ Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits exposés ci-dessus en nous écrivant par mail à l’adresse : concours.engrainages@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse suivant : Association ENGRAINA GES, 85 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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